IHEDN - AR19

Nouveaux Statuts, Règlement interieur et Charte de l'adhérent

10. Anne-Marie Sautereau — 2013-06-27T10:01:04Z

Suite à son Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2013, l'association régionale des auditeurs de l'IHEDN Midi Pyrénées (AR19) a toiletté et revu ces documents.

Voici donc les nouveaux :

Statuts au 22 juin 2013

Règlement intérieur 2013


Règlement intérieur 2013

Charte de l'adhérent 2013


Charte de l'adhérent 2013

Charte de l'adhérent

10. Anne-Marie Sautereau — 2011-01-04T10:01:35Z

Annexe au règlement intérieur Charte de l'adhérent

Préambule

Le titre d'auditeur d'une session de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale est accordé par décret ministériel. Il engage son titulaire au respect des principes qui caractérisent l'action de l'Institut et qui s'inscrivent dans le cadre des valeurs de la République et de la loi. Cette obligation engage tous les membres titulaires et associés de l'Association, experts et postulants.

Titre I- Des règles générales de comportement

Article 1. L'adhérent accepte sans réserve les statuts de l'Association à laquelle il adhère, son règlement intérieur et la présente charte.

Article 2. Libre de pensée et de parole, l'adhérent peut s'exprimer et écrire comme il l'entend mais dans le respect de la personne et des opinions d'autrui.

Article 3. Il s'astreint en toute circonstance, à un devoir de réserve destiné à protéger l'Institut, l'Association Régionale, les associations sœurs, l'UNION IHEDN et les membres qui les constituent, et ceci concernant les informations reçues, quelle qu'en soit la forme, dans le cadre des activités et des missions de l'IHEDN et de l'Association régionale.

Article 4. Les institutions de l'Association et de l'UNION sont démocratiques et les postes au Comité Directeur, au Bureau ou au Conseil d'Administration de l'UNION sont pourvus par voie d'élections. S'il est naturel qu'existe une compétition entres les candidats, celle-ci doit être loyale et discrète. Un candidat non élu ne peut s'estimer offensé par un échec qui ne saurait être interprété comme un acte inamical.

Article 5. Les fonctions exercées par les membres des institutions ou des commissions le sont bénévolement et représentent un engagement certain qui ne les met pas à l'abri des critiques des autres membres. Celles-ci ne peuvent être formulées qu'avec modération requise et de manière courtoise et constructive.

Article 6. Les annuaires de l'association et celui de l'UNION, quelles qu'en soient la forme, sont des documents strictement internes et ne peuvent être utilisés à d'autres fins sans autorisation expresse du président.

Anciens Statuts et règlement intérieur de l'association

2005-06-01T17:53:50Z

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2005, des modifications aux statuts de l'association datant de 1999 ont été adoptées.


Statuts 1999

Elles portaient essentiellement sur : le changement de dénomination de notre association, les relations avec les associations de l'Union des associations (ANAJ, IE, ASE...), les ressources et la comptabilité, les représentants délégués départementaux.


Modification statuts 2005

La dénomination de notre Association est donc désormais :
Association des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale - Région de Toulouse Midi-Pyrénées


Règlement intérieur

Lors de l'assemblée générale du 19 janvier 2008, d'autres modifications ont été apportées liées aux changements notemment imputés par les relations avec les associations "soeurs" et par les statuts de l'Union IHEDN


Statuts et RI 2008