« Existe-t-il toujours un principe d’intérêt général ? »

Mise en ligne : dimanche 10 novembre 2013
par 36. Jacques Piot

Vous trouverez joint à cet article le rapport d’ études du groupe AR19 de Castres

« Existe-t-il toujours un principe d’intérêt général ? » Cycle d’études 2012-2013 Rapporteur Général : Jean-Pierre DUSSAIX

IHEDN - AR19

ASSOCIATION RÉGIONALE TOULOUSE Midi-Pyrénées

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